L’an deux mil treize, le huit Mars à dix-neuf heure trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique
sous la présidence de Monsieur MENARD Guillaume, Maire.

PRESENTS :
Messieurs PARIZE Roger, VAN ACKER Marc, TILLIER Jean, LE CONTE Bernard, Mme
OLIVIER Brigitte, MOREAU Isabelle, KASTELYN Béatrice, GAUDEFROY Marie-Pierre.

Absents excusés: Mme MOUARD Isabelle, M. VERLEYE Pierre-Alain.

Madame Isabelle MOUARD donne pouvoir à M. Guillaume MENARD, Maire. Madame KASTELYN Béatrice a été élue secrétaire.

Avant de commencer la réunion, une minute de silence, à la demande M. le Maire est observée en mémoire de Madame Huguette
VERLEYE, Maire de VENDEUIL-CAPLY et Présidente du Syndicat scolaire entre 1995 et 2001, décédée, le 21 février 2013.

le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

M. le Maire expose le compte-rendu de la séance précédente. Celui-ci n’appelant pas d’observation, est signé par tous les membres présents.

COMPTE ADMINISTRATIF 2012

Le Conseil municipal délibère sur le compte administratif de l’exercice 2012, dressé par M. Guillaume MENARD, Maire. Le Conseil approuve à l’unanimité les comptes et
arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous:

Section de Fonctionnement: DEPENSES RECETTES

Résultats 2011 reportés74463.73

Opérations de l’exercice 2012 210605.29 270588.15

210605.29 345051.88

Résultat de Fonctionnement 134446.59

Section d’Investissement

Résultats 2011 reportés34791.64

Opérations de l’exercice 2012 176108.38 73971.94

176108.38108763.58

Résultat d’Investissement 67344.80

Résultat de clôture – Excédent 67101.79

Approbation du Compte de Gestion 2012

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2012 au 31 décembre 2012 au budget, le Conseil déclare, que le compte de gestion 2012 dressé par le receveur, n’appelle ni observation, ni réserve. Il est adopté à l’unanimité.

Affectation de résultat de l’exercice 2012

Après avoir approuvé le compte Administratif 2012, qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 134446.59 €

Constatant que celui-ci fait apparaître un solde d’exécution négatif de la section d’investissement (y compris les restes à réaliser) d’un montant de – 67344.80 €

Décide sur proposition du Président et en rapport avec les subventions à réaliser, d’affecter au budget le résultat comme suit:

- affectation en réserves (compte 1068) 39548.80 €

- Report en section de fonctionnement (002) 94897.79 €

Vote des 4 taxes

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments nécessaires au vote des quatre taxes locales directes pour 2012, décide après avoir voté à l’unanimité, d’augmenter les taux notifiés dans l’état des services fiscaux de 2 %, et ce afin d’éviter une hausse brutale beaucoup plus importante dans les années à venir.

Budget Primitif 2013

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2013. Les membres du conseil municipal, après avoir délibéré sur les sommes portées aux différents articles, approuvent à l’unanimité le Budget Primitif 2013 qui s’équilibre comme suit:

Section de Fonctionnement DEPENSES = 323 261.00 €

RECETTES = 323 261.00 €

Section d’Investissement DEPENSES = 129 529.00 €

RECETTES = 129 529.00 €

Délibérations administratives

Entretien de la voirie

M. le Maire expose aux membres du Conseil que le Conseil Communautaire lors de sa séance du 18 décembre 2012 à délibéré sur une modification de statuts portant sur l’extension de sa compétence en matière de «Création, Aménagement et Entretien de la voirie» La commune doit délibérer à son tour pour leur donner compétence pour l’entretien de la Voie VC5 reliant la Salle Belle Vue au tas de cailloux dans les Campagnes. Pour à l’unanimité.

Diagnostic éclairage public

Suite à la réalisation d’un Plan Climat-Energie Territoire, la Communauté de Communes des Vallées de la Brèche et de la Noye souhaite proposer à la commune un groupement de commande pour la réalisation d’un diagnostic sur l’éclairage public. Il permettra à la commune de rationaliser la gestion du service, de maîtriser les dépenses, d’anticiper la fin de fabrication des lampes à vapeur de mercure en 2015, de générer des économies d’énergie et de s’inscrire dans une politique de développement durable. Les membres décident de prendre une délibération à l’unanimité pour donner son accord pour adhérer au groupement de commande.

Réforme des rythmes scolaires

Monsieur le maire expose que le décret du 24 janvier 2013 modifie, dès la rentrée 2013-2014, avec une possibilité de reporter cette application à la rentrée 2014-2015, les rythmes scolaires dans le premier degré en répartissant les heures d’enseignements sur 4 jours et demi, en prévoyant la mise en place d’activités pédagogiques complémentaires.

Lors de la réunion du syndicat scolaire du 05 mars 2013, les membres du syndicat ont pris une délibération afin de reporter d’un an l’application de la réforme des rythmes scolaires, soit à la rentrée 2014-2015.

Eglise

La commission Bâtiment s’est réunie le samedi 23 février 2013 afin de constater que la statuette Saint-Antoine était tombée. Une statue d’un ange présent dans un recoin de la sacristie pourrait remplacer Saint-Antoine. Les membres sont pour à l’unanimité. Par ailleurs, le mur du côté de M. DE JORNA s’effrite. Il faudra prévoir des travaux à plus ou moins loin terme. Certains bancs dans l’église présentent des signes de fatigue.

Fêtes et cérémonies

La commune a reçu en début d’année un courrier d’un forain pour la fête patronale proposant de venir, avec une hausse de 80 € sur sa subvention. Les membres trouvent la hausse trop importante et propose une augmentation de 30 €. Un courrier sera fait en ce sens. Un autre forain demande l’installation de ses motos,
les membres acceptent à l’unanimité.

Lors de la cérémonie du 11 novembre 2012, les enfants des écoles ont chanté avec une fanfare à Saint-André Farivillers. Monsieur le Maire, après s’être renseigné auprès des institutrices, propose de renouveler l’opération lors de la cérémonie du 08 mai 2013. Il se renseignera pour une fanfare.

Questions diverses

Monsieur le Maire informe qu’un avis de deuil a paru dans la presse suite au décès de Madame Huguette VERLEYE, ainsi qu’une composition florale, comme cela avait été le cas pour la disparition de M. GUEDE.

Monsieur le Maire va demander à l’entreprise MC LOCATION un prolongement du chemin pour atteindre le parking de la salle Belle Vue. Cela ne devrait pas coûter trop cher.

MonsieurJean TILLIER demande où en est la succession Hemery. Cela suit son court, et le dossier devrait basculer à France Domaines. Monsieur le Maire fera un courrier pour connaître les détails de l’opération.

Mme Isabelle CASTRALE-BELA signale que l’arrêt de bus en bas de Caply à une arête très dangereuse. M. le Maire le signalera à l’agent communal. Elle indique que la cabine de France Télécom ne sert plus à rien, étant sale et endommagée. Elle demande si on ne peut pas la faire enlever. Un courrier sera fait à France Télécom.

Où en est le P.L.U.? Le P.L.U. est en vigueur.

Mme KASTELYN Béatrice signale que les plantations le long du chemin qui va du musée aux fouilles ne sont pas à 50 cm, comme la règlementation le veut, M. le Maire remontera l'info auprès de la Com de Com. Le chemin qui est derrière chez Monsieur PETIT, rue Paul-Boulanger, n’est pas élagué. M. le Maire indique en avoir fait part au riverain concerné, qui doit le faire faire aux beaux jours.

Mme GAUDEFROY Marie-Pierre demande si les poubelles ont le droit de rester en permanence sur le trottoir, comme le font certains administrés de la commune. Non. Ils seront prévenus par un courrier. Les poubelles peuvent être sorties par exemple le jeudi en fin d’après-midi jusqu’au vendredi en fin d’après-midi, mais pas toute la semaine.

Les conseillers n’ayant plus de questions, et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h15.