Plan Local d'Urbanisme

IMPORTANT : A compter du 1er juillet 2015, l'instruction des documents d'urbanisme (hors Certificats d'urbanisme) sera étudié par le SUM (Service d'Urbanisme Mutualisé) de la Communauté de Communes des Vallées de la Brêche et de la Noye) situé à la Mairie de Breteuil.

Le Plan local d’Urbanisme est un document de planification urbaine élaboré à l’échelon communal. Il fixe les règles d’occupation et d’utilisation des sols. Le PLU de la Ville de VENDEUIL-CAPLY approuvé le 08/04/2011 est constitué de différents documents :

- Le rapport de présentation qui contient un diagnostic et explique les choix effectués
- Le projet d’aménagement et de développement durable qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme
- Les orientations d’aménagement
- Le règlement et des documents graphiques qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales
- Les annexes

Le dossier est consultable en Mairie.

Nous vous rappelons qu'il est possible sur simple demande en nos locaux de consulter le plan local d'urbanisme.

Une mise à jour du PLU a été institué le 10/06/2011, qui a pour effet l’intégration d’une annexe technique supplémentaire intitulée :

-          annexe « Droit de Préemption Urbain »